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Conception parasismique
La prévention du risque sismique fait partie des objectifs du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Ses actions sont définies et suivies dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique dénommé "Plan Séisme"
Règlementation parasismique
La réglementation parasismique vient d’être modifiée par deux décrets et un arrêté en date du 22 octobre 2010. Elle modifie le zonage et la valeur de l’action sismique et institue l’Eurocode 8 comme règle normale de justification des bâtiments.
La sécurité des installations à risque
Un arrêté en date du 24 janvier 2011 fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Règles parasismiques pour les ponts
Un arrêté en date du 26 octobre 2011 fixe les règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »
Zonage sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont (...)
